S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. État de fonctionnement des équipements: Tout équipement utilisé ou installé dans un établissement aux fins de prévenir l’émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières et de brouillards, d’assurer les conditions d’éclairage, de ventilation, de température, de salubrité et d’hygiène prescrites par le présent règlement ou d’assurer des conditions sonores ou thermiques conformes aux exigences du présent règlement doit toujours être en état de fonctionnement et doit fonctionner de façon optimale pendant les heures d’exploitation de l’établissement de manière à assurer le rendement pour lequel il a été conçu.

D. 885-2001, a. 5.